à l'embauche d'un apprenti précisées dans la fiche "fiche d'information contrat d'apprentissage" établie par la CMA. tout contrat ne repondant pas a ces criteres fera l’objet d’un refus d’enregistrement . Formulaire Cerfa FA 13 (Notice explicative Cerfa FA 14). %%EOF l'embauche d'un apprenti précisées dans la fiche d'information contrat d'apprentissage établie par la CMA Afin de simplifier les formalités d'établissement du contrat, je souhaite que la Chambre de Métiers et de l'Artisanat élabore ce contrat. 1. Préparer les pièces demandées en page 4 Adresser l’ensemble de ces documents, accompagné d’un chèque de 70 € établi par l’employeur à ÐKB=쒲–Î&&æ€1­ƒ,¦0@$bÁÌ!Fgè¬F4á;lÂၠb6ª¹FáWøXŒÊ×Áe9AÄJBӚ…vØd*ûþïòD¸E/ Votre lettre de motivation pour un contrat d'apprentissage doit être jointe à votre CV.Elle doit naturellement préciser la nature et la date de commencement de votre formation en apprentissage et énoncer les qualités dont vous disposez pour travailler au poste convoité.. L'exemple de lettre de motivation qui suit peut vous aider à poser les bases de votre courrier. e", indiquez "diplôme le plus élevé = 42" "dernier diplôme ou titre préparé = 54" "dernière classe suivie = 11" Il peut être à durée limitée (CDL) et, lorsqu'il est à durée indéterminée (CDI), il débute par une période d'apprentissage. : – page 3: Métiers / URMA PACA, par plus tôt, dûment complétés et signés 2 options s’offrent à vous: 09 80 08 06 00 9h à 13h et de 13h30 à … Article R6222-38 du Code du Travail Selon la nature de l’inaptitude alléguée, la vérification prend la forme d’un examen individuel réalisé : Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (et le cas échéant son représentant légal). êíPgêø¡?oŽºU˜‚î pÃz*:ÑÞüâ¼±êÃ×¼Nñ'òMvŽ§Od˜‰Õaÿ}ÿ†º'íé_IŽr/iî³IYßíI]²jt¶-`•¦ÄÊÍ«ÞiPŽmʱN[E´U]“’hæ©¿¿±ÞUŸ&ñ³úi‹fŚoØßk8ëÍ"~®¾I/«£‰LÜ1âƒ?yõ3èkäOª¤¹}¤gš2ù\]øÒ缈‰=Ý-•ðéÚÁW~â¾Ód>\½õîpåÜazxfˆúÈaêHÝ:Ì>¢ç…Ãݬžn=åpçMÿ…¶‡ºÃšSÊáÞ¿¿NŒ#}ì9^x‰KüCÝÿë G&}ðù#À ^’ L’établissement de votre contratd’apprentissage. Comment formaliser un contrat d'apprentissage ? e titulaire d'un baccalauréat général, était en première année de BTS qu'il/elle souhaite poursuivre en apprentissage. L’employeur peut résilier le contrat en cas de faute grave de l’apprenti ou à cause de son inaptitude à exercer le métier. Demande d'établissement d'un contrat d'apprentissage Objectif: Télécharger le document nécessaire à la réalisation d'un contrat d'apprentissage. L’information sur les pièces et les démarchesannexes à envisager en vue de l’enregistrement du contrat. Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit de droit privé. DEMANDE D’ETABLISSEMENT D’UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE Document à compléter et à adresser par courrier ou courriel à : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Allier – 7 rue Émile GUILLAUMIN - 03017 MOULINS 04 70 46 20 20 - apprentissage@cma-allier.fr EMPLOYEUR Dénomination Siret : MON CONTRAT CLE EN MAIN DEMANDE D'ETABLISSEMENT D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE DANS LE CADRE DE LA PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT ET D'ASSISTANCE FACTUREE 35€ TTC (par chèque à l'ordre de la CCI Ain) Fiche de renseignements à retourner par mail : apprentissage@ain.cci.fr (ou par fax au 04.74.24.82.94) -r i r e i 8-z r N-u-p. Le saviez-vous ? Résiliation du contrat dans les 2 premiers mois. CMAR-PACA_Demande-de-preparation-contrat-d-apprentissage-13.pdf Télécharger la Demande de prépartaion de contrat d'apprentissage... Afin de vous proposer les … Lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est fixée à deux ans et plus, elle peut être réduite, sur demande, d'un an pour les personnes suivantes : 1° Celles titulaires d'un diplôme ou d'un titre homologué de niveau supérieur à celui qu'elles souhaitent préparer ; … Compléter très lisiblement et dans sa totalité la «Demande d’établissement de contrat d’apprentissage» en page 2 et la grille des horaires en page 3. Signature de l’employeur et Cachet de l’entreprise DEMANDE D’ ETABLISSEMENT D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE Ce document devra nous être retourné, dûment complété à : danielle.cuchet@isere.chambagri.fr hambre d’Agriculture de l’Isère C –Service Accompagnement de l’Entrepreneur CS 92608 38036 GRENOBLE Cedex 2 Pour information, une facture pour frais d’établissement du contrat d’apprentissage d’un montant de 60 € HT vous sera adressée lors de l’envoi du contrat pour signature. Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprentisi l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. Conseils et formalités. Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprentisi l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE Centre de Formalités des Entreprises / Apprentissage www.cm-chartres.fr Vous souhaitez embaucher un apprenti, facilitez vous la vie en nous confiant la gestion de votre contrat d'apprentissage… La CMA 28 vous accompagne dans l'ensemble de vos démarches et apporte son expertise tout au L’employeur atteste que le maître d’apprentissage répond à l’ensemble des critères d’éligibilité à cette fonction. Document à compléter et à nous retourner par mail à . Nous vous transmettons le contrat ainsi que les annexes par mail, vous n'avez plus qu'à imprimer, vérifier, et signer :) Vous avez une question ? Afin de simplifier les formalités d’établissement du contrat, je mandate la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ain pour l’élaboration du contrat d’apprentissage ainsi que pour recueillir le visa du centre de formation et par conséquent, m’acquitte de la somme de 40 €. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à établir le contrat d'apprentissage. 332 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[]/Index[121 340]/Info 120 0 R/Length 413/Prev 1454207/Root 122 0 R/Size 461/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream Afin de simplifier les formalités d’établissement du contrat, je mandate la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ain pour l’élaboration du contrat d’apprentissage ainsi que pour recueillir le visa du centre de formation et par conséquent, m’acquitte de la somme de 40 €. La gestion des relations avec les partenaires. tout contrat ne repondant pas a ces criteres fera l’objet d’un refus d’enregistrement . Demande prealable à l'établissement du contrat d'apprentissage La rupture du contrat d'apprentissage en cas de . La vérification de l’aptitude d’un apprenti peut être ordonnée par le juge saisi d’une demande de résiliation du contrat d’apprentissage. ... le Gouvernement a mis en œuvre un plan de relance mobilisant plus d'un milliard d'euros. Les destinataires des données sont le Service Apprentissage de la CCI, les signataires du contrat et les organismes parties prenantes dans le cadre de la loi. Le présent formulaire relatif à la demande des aides de promotion à l’apprentissage n’est à utiliser que par les employeurs formateurs ayant occupé un(e) apprenti(e) ou plusieurs apprenti(e)s sur base d’un contrat d’apprentissage durant l’année d’apprentissage 2019 / 2020. DEMANDE D’ETABLISSEMENT D’UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE Document à compléteret à adresser par courrier ou courriel à : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Allier – 7 rue Émile GUILLAUMIN - 03017 MOULINS 04 70 46 20 20 - apprentissage@cma-allier.fr EMPLOYEUR Dénomination Siret : DEMANDE D’ETABLISSEMENT D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE . Le contrat sera édité et adressé à l’employeur une fois toutes les rubriqués renseignées Service Apprentissage - Chambre de commerce et d’industrie - 60 boulevard Gassendi - 04000 DIGNE LES BAINS Demande d'établissement de contrat d'apprentissage "Service Premium" A nous retourner par courriel : apprentissage@ariege.cci.fr ou courrier : CCI Ariège - 21 Cours Gabriel Fauré - 09000 FOIX ou fax 05 61 65 28 71 - téléphone : 05 61 02 03 21. ;+‘cuB,‹ô*>¢:ƒÁÒ½ÍAÐæYŠì¶Äè0$ÉZœâL.uˆÝ¿F-ô¦2ß *¿}ò½u˓)“²&¤ÛÓ-Ô. DEMANDE D’ETABLISSEMENT D’UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE Document à compléter et à nous retourner par courrier, fax ou courriel à la CMA de l’Isère: Site de Grenoble ou Site de Vienne* (*en fonction de votre site d’immatriculation au Répertoire des Métiers, vous en trouverez les coordonnés sur la fiche d’information jointe) EMPLOYEUR Le secteur public non … le contrat d’apprentissage ne peut debuter plus de 3 mois avant ou apres cette date et la duree du contrat doit inclure la periode d’examen. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante. Afin de simplifier les formalités d'établissement du contrat, je souhaite que la Chambre de Métiers et de l'Artisanat élabore ce contrat, recueille le visa du CFA pour mon entreprise. La procédure d'accompagnement personnalisée (moyennant la somme de 45 € / 50 â‚¬) a permis à plus de 1 000 entreprises d’embaucher des apprentis en toute simplicité et en toute sécurité. L’assistance et le conseil tout au long de la durée d… Réalisez en ligne votre demande d'accompagnement à l'établissement de votre contrat d'apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante. DEMANDE D’ ETABLISSEMENT D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE A retourner complétée, signée et accompagnée de votre règlement à : hambre d’Agriculture de l’Isère C –Service Accompagnement de l’Entrepreneur CS 92608 38036 GRENOBLE Cedex 2 / 04 76 20 67 08 – danielle.cuchet@isere.chambagri.fr L’EMPLOYEUR demande d’etablissement d’un contrat d'apprentissage Document à compléter, à remettre lors du rendez -vous ou à adresser par courrier, courriel ou fax à : Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Rhône - 58 avenue Maréchal Foch 69 453 Lyon Cedex 06 Suite a ma demande de dossier retraite auprès de la CNAV,et apres avoir fournie les copies de mes bulletins de salaires non reconnus par la CNAV (1979-1980),celle ci me réclame la copie de mon contrat d'apprentissage (1978-1981). 121 0 obj <> endobj Vous avez la possibilité d’effectuer vos formalités en ligne en vous rendant sur le site : ... Demande d'extrait d'immatriculation; Titres et qualités d'artisans; Concours et label; En savoir + Conditions et caractéristiques du contrat Objectif: Dénomination Siret Durant les 2 premiers mois du contrat d’apprentissage, chaque partie a la possibilité de rompre librement le contrat.. L’employeur ou l’apprenti n’a pas à motivé sa décision et aucune indemnité ne peut être demandée. Le secteur public no… Demande d’établissement du Contrat d’Apprentissage Préparation du contrat d’apprentissage Vous avez choisi de nous mandater pour établir le contrat d’apprentissage et nous vous en remercions. Faites vos formalités en ligne et déposez votre contrat en cliquant ici Plaquette d'information sur l'apprentissage; Demande d'établissement d'un contrat d'apprentissage remplissable en ligne (2020) Engagement d'une entreprise remplissable en ligne (2018) Demande d'établissement d'un contrat d'apprentissage Objectif: Télécharger le document nécessaire à la réalisation d'un contrat d'apprentissage. Assistance au contrat d'apprentissage, information en cliquant ici. Depuis le 01 janvier 2019, le contrat d’apprentissage est ouvert aux candidats âgés de 16 à 30 ans(29 ans révolu) au moment de la prise d’effet du contrat. FORMULAIRE D’ÉTABLISSEMENT D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE. MAITRE D’APPRENTISSAGE APPRENTI REPRESENTANT LEGAL FORMATION MANDAT Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la CMA76 pour la finalité suivante : établissement d'un contrat d'apprentissage. 1. En savoir + Conditions et caractéristiques du contrat Objectif: Tout connaître sur le contrat d'apprentissage ! Demande d'établissement d'un contrat d'apprentissage: téléchargez le document ci-dessous [.pdf], à compléter et à retourner accompagné du réglement, avant l'embauche de votre apprenti Déclarez votre contrat en ligne sur www.cci.fr 5. Service en ligne > Enregistrement en ligne d'un contrat d'apprentissage À établir en 3 exemplaires originaux (chacun d'eux étant signé par l'apprenti et l'employeur) : 1 pour l'employeur L’ETABLISSEMENT D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE (à fournir en cas de demande du Service Enregistreur : CCI des ILES de Gpe) Par le jeune : • Copie d’une pièce justificative d’identité : (CNI, Passeport) • Copie d’un justificatif d’adresse (quittance d’eau, d’électricité) service-formalites@cm-27.fr ou par courrier à CMA de l’Eure, 8 bd Allende BP 219 27092 EVREUX cedex 9, accompagné du règlement des frais d’accompagnement DEMANDE D’ ETABLISSEMENT D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE A retourner complétée, signée et accompagnée de votre règlement à : hambre d’Agriculture de l’Isère C –Service Accompagnement de l’Entrepreneur CS 92608 38036 GRENOBLE Cedex 2 / 04 76 20 67 08 – danielle.cuchet@isere.chambagri.fr L’EMPLOYEUR %PDF-1.7 %âãÏÓ DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE Centre de Formalités des Entreprises / Apprentissage www.cm-chartres.fr Vous souhaitez embaucher un apprenti, facilitez vous la vie en nous confiant la gestion de votre contrat d'apprentissage… La CMA 28 vous accompagne dans l'ensemble de vos démarches et apporte son expertise tout au Préparer les pièces demandées en page 4 Adresser l’ensemble de ces documents, accompagné d’un chèque de 70 € établi par l’employeur à bonjour madame/monsieur. Demande d’établissement du Contrat d’Apprentissage établir le contrat d’apprentissage et nous vous en remercions. Signature de l’employeur et Cachet de l’entreprise DEMANDE D’ ETABLISSEMENT D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE Ce document devra nous être retourné, dûment complété à : danielle.cuchet@isere.chambagri.fr hambre d’Agriculture de l’Isère C –Service Accompagnement de l’Entrepreneur CS 92608 38036 GRENOBLE Cedex 2 Assistance au contrat d'apprentissage, information en cliquant ici. Villarceau – 25042 BESANCON CEDEX L’EMPLOYEUR : FORMULAIRE D’ÉTABLISSEMENT D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE. Les mineurs de 15 anspeuvent également signer un contrat d’apprentissage sur dérogation s’ils sont sortis du collège. Document à compléter et à nous retourner par mail à . A cette fin, vous trouverez dans ce dossier : • – page 2Demande préalable à l’établissement du contrat d’apprentissage L’inapti… hÞÔT[PŒa~þýkwӞjIEvk“CvK¥¶_B!„°äS)»>çœsaË1§ŒÑŒÿʘaX\¸af/ºtaŒibãýv#nºqå½úþç}ž÷ð|ßü ‚eÔH‹‡]a$ŒP¨Ÿá]#ZüÇñ¦»¤ºæ_Ão…ú¨§ýÞúÇä¤ÑAV DEMANDE D’ETABLISSEMENT D’UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE Document à compléter et à nous retourner par courrier, fax ou courriel à la CMA de l’Isère: Site de Grenoble ou Site de Vienne* (*en fonction de votre site d’immatriculation au Répertoire des Métiers, vous en trouverez les coordonnés sur la fiche d’information jointe) 2 Union Européenne 7 En formation au CFA avant signature d’un contrat d’apprentissage (L6222-12-1 3 Etranger hors Union Européenne du code du travail) Assurez-vous que le salarié étranger, 8 En formation, au CFA, sans contrat, suite à rupture (5° de L6231-2 du code du Quels employeurs ? Afin de simplifier les formalités d'établissement du contrat, je souhaite que la Chambre de Métiers et de l'Artisanat élabore ce contrat, recueille le visa du CFA pour mon entreprise. Le destinataire des don-nées est le service Apprentissage de la CMA76. Vous décidez de conclure le contrat d'apprentissage : Complétez le formulaire de demande d'établissement du contrat Si vous souhaitez être informé rapidement de l’avancée de la procédure, n’oubliez pas de nous préciser votre adresse mail et n° de téléphone portable ! L’ENTREPRISE (e. xclusivement inscrite au RCS) 2 Étape 2 Déterminer la nature du contrat Le contrat d’apprentissage peut être conclu en CDD ou en CDI. Title: DEMANDE DE CONTRAT 2015-2016 Author: karima.magdoul Created Date: 1/8/2016 3:29:20 PM Keywords () DEMANDE D’ETABLISSEMENT D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE A compléter et à adresser accompagné du règlement de 60 €* (à l’ordre de la CMA76) à l’adresse : CMA76 - 135 Boulevard de l’Europe - 76043 ROUEN Cedex 1 Toutes les informations demandées sont obligatoires pour permettre le financement du contrat par l’OPCO. Formulaire Cerfa FA 13 (Notice explicative Cerfa FA 14). Compléter très lisiblement et dans sa totalité la «Demande d’établissement de contrat d’apprentissage» en page 2 et la grille des horaires en page 3. Chambre de Commerce et d’Industrie de Troyes - 1 bld Charles Baltet - 10001 TROYES Extraits. Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (et le cas échéant son représentant légal). DEMANDE D’ETABLISSEMENT D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE (Projet de contrat - modèle valable du 01/01/2017 au 31/12/2017) Document à compléter et à adresser par courrier, courriel ou fax à : Chambre de Métiers et de l’Artisanat – 13, avenue André Soulier – … A compter du 1 er janvier 2020, le contrôle de conformité et l’enregistrement des contrats effectués jusqu’à présent par votre CCI seront remplacés par un dépôt du contrat d’apprentissage auprès de votre OPCO (opérateur de compétences) auquel votre entreprise verse sa contribution formation. DEMANDE D’ETABLISSEMENT D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE . ¡—ù§ÌÓø•6ø!>±> é=¼”|E$ÄVÒûÈVIՀ×09ÄLTB›C£*Y`òҎ.¦Ÿ^V5á%gIpA#m°A%s¡WÌâ;~~Àƺ ªÅ’ÐCVš!æsÈLP ½B™CÂW0É4„‹uú¥róŽfêèäP¬²ê9ŸË-æÂɅ_xGbª¿V;7š›ízÑ Comment formaliser un contrat d'apprentissage ? service-formalites@cm-27.fr ou par courrier à CMA de l’Eure, 8 bd Allende BP 219 27092 EVREUX cedex 9, accompagné du règlement des frais d’accompagnement Demande d'établissement d'un contrat d'apprentissage. Le service formalités de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Eure traitera votre demande dans les meilleurs délais. 3. La SEPR assure le service de l’établissement du contrat d’apprentissage et des conventions afférentes dans le cadre d’une relation partenariale de sous-traitance avec la Chambre de Métiers et … L’ETABLISSEMENT D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE (à fournir en cas de demande du Service Enregistreur : CCI des ILES de Gpe) Par le jeune : • Copie d’une pièce justificative d’identité : (CNI, Passeport) • Copie d’un justificatif d’adresse (quittance d’eau, d’électricité) le contrat d’apprentissage ne peut debuter plus de 3 mois avant ou apres cette date et la duree du contrat doit inclure la periode d’examen. Faites vos formalités en ligne et déposez votre contrat en cliquant ici Plaquette d'information sur l'apprentissage; Demande d'établissement d'un contrat d'apprentissage remplissable en ligne (2020) Engagement d'une entreprise remplissable en ligne (2018) Rappel des points essentiels. 1. l e c o n t r a t Quels employeurs ? Les destinataires des données sont le Service Apprentissage de la CCI, les signataires du contrat et les organismes parties prenantes dans le cadre de la loi. Les trois acteurs principaux du contrat d’apprentissage sont l’employeur, l’apprenti et le maître d’apprentissage : 1. l’apprentiest un salarié suivant une formation en alternance entre une entreprise et un centre de formation, 2. l’employeurest l’entreprise au sein de laquelle l’apprenti réalisera sa formation pratique, 3. le maître d’apprentissage, quant à lui, a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compéte… La conclusion d’un contrat d’apprentissage implique non seulement une condition d’âge, mais aussi que vous vous donniez les moyens de fournir une formation au jeune, dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité. Durant la période probatoire, aucune indemnité n’est due au salarié sauf stipulation contraire du contrat comme énoncé à l’article L. 6222-21 du Code du Travail. EMPLOYEUR. l e c o n t r a t Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à établir le contrat d'apprentissage. DEMANDE D’ETABLISSEMENT D’UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE Document à compléter et à nous retourner par courrier, fax ou courriel à la CMA de l’Isère: Site de Grenoble ou Site de Vienne* (*en fonction de votre site d’immatriculation au Répertoire des Métiers, vous en trouverez les coordonnés sur la fiche d’information jointe) Ÿ"Z;Kä ¾&&üMìIrs—ì XXXÐL6ó†Ý½™;¬³a¬1™3‡ò v ­àŸQ_¢N€/`®€ž¹ÖkéMwºù„6i‚É£nËøŠÎ¶Dš Est reconnue comme faute grave de l’apprenti, son refus d’exécuter les consignes ou son embauche par un autre employeur à l’issue d’un arrêt maladie. Le recueil du visadu Centre de Formation des Apprentis. Extrait d'immatriculation. 2. 460 0 obj <>stream Mis à jour le 22/05/2015 DEMANDE D’ETABLISSEMENT D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE Document à compléter et à retourner accompagné du règlement, avant l’embauche de votre apprenti: CCI Apprentissage – 46, av. 0 hÞìT=OBA¼=PIll´ÒšÂÒĨÀÖÞBÿ Demande prealable à l'établissement du contrat d'apprentissage La rupture du contrat d'apprentissage en cas de . 60 104 – 43 003 LE PUY EN VELAY Cedex L’âge limite de signature du contrat peut être étendu à 31 ans(30 ans révolus) s’il suit un précédent contrat d’apprentissage et prépare le candidat à l’obtention d’un dip… 1. 1. endstream endobj startxref Les démarches administratives du contrat d'apprentissage En cas d’embauche d’un apprenti, les démarches administratives sont assez longues. La SEPR assure le service de l’établissement du contrat d’apprentissage et des conventions afférentes dans le cadre d’une relation partenariale de sous-traitance avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Le contrat d'apprentissage . contrat d’apprentissage 2020 Avant le début d’exécution du contrat, vous devez nous adresser le formulaire de demande d’établissement de contrat accompagné de l’attestation sur l’honneur et de votre règlement d’un montant de 84 €. DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT DE CONTRAT D’APPRENTISSAGE 2020 Avant le début d’exécution du contrat, vous devez nous adresser le formulaire de demande d’établissement de contrat accompagné de l’attestation sur l’honneur et de votre règlement d’un montant de 84 €. DEMANDE D’ETABLISSEMENT D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE (Projet de contrat - modèle valable du 01/01/2017 au 31/12/2017) Document à compléter et à adresser par courrier, courriel ou fax à : Chambre de Métiers et de l’Artisanat – 13, avenue André Soulier – B.P. à l'embauche d'un apprenti précisées dans la fiche "fiche d'information contrat d'apprentissage" établie par la CMA. Demande d’établissement de contrat d’apprentissage, "dernier diplôme ou titre préparé = 54". 4.